Au premier alinéa de l'article 15 du décret du 2 décembre 2009 susvisé, les mots : « du ministre chargé de la culture, après avis du Conseil national de l'ordre des architectes et du ministre des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « du préfet de région, après avis du Conseil national de l'ordre des architectes ».