Article 1
Dans l'intitulé du décret du 19 décembre 1997 susvisé, les mots : « à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1° » sont remplacés par les mots : « au ministre de la culture du premier alinéa ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1932037D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/15/MICB1932037D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/15/2020-733/jo/article_1
Texte n°30
Dans l'intitulé du décret du 19 décembre 1997 susvisé, les mots : « à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1° » sont remplacés par les mots : « au ministre de la culture du premier alinéa ».
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