A l'article 3 du décret du 23 août 2011 susvisé :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « préfet de région » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « ministre » est remplacé par les mots : « préfet de région » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du Centre national du livre adresse au ministre chargé de la culture avant le 1er septembre une copie du rapport mentionné au premier alinéa. »