Le livre V du même code est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 523-38-4 et R. 546-7, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
2° A l'article R. 523-53, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « préfet de région » ;
3° Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 524-34, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « préfet de région » ;
4° Dans la première phrase du second alinéa de l'article R. 531-5, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « préfet de région » ; cette phrase est complétée par les mots : « à moins que le ministre n'ait décidé d'évoquer le dossier » ;
5° A l'article R. 532-4, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
6° Au premier alinéa des articles R. 532-8 et R. 532-12 ainsi qu'à l'article R. 532-13, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
7° A l'article R. 532-9, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
8° A l'article R. 532-16, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ».