Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : COTB1920181D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/27/COTB1920181D/jo/article_snum2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/27/2020-182/jo/article_snum2

Texte n°50


ANNEXE 2




FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE



Cadres d'emplois




FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT



Corps équivalents



Ingénieurs territoriaux.



Ingénieurs des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés).



Techniciens territoriaux.



Contrôleur des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés).



Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.



Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (services déconcentrés).



Educateurs territoriaux des jeunes enfants.



Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.



Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.



Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.



Psychologues territoriaux.



Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).



Sages-femmes territoriales.



Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).



Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.



Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).



Cadres territoriaux de santé paramédicaux.



Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).



Puéricultrices cadres territoriaux de santé.



Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).



Puéricultrices territoriales.



Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).



Infirmiers territoriaux en soins généraux.



Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).



Infirmiers territoriaux.



Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.



Auxiliaires de puériculture territoriaux.



Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).



Auxiliaires de soins territoriaux.



Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).



Techniciens paramédicaux territoriaux.



Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.



Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.



Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés).



Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.



Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).