Article 3
Son intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Jeux d'argent et de hasard, casinos ».
Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard
NOR : INTD2023996D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/21/INTD2023996D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/21/2020-1773/jo/article_3
Texte n°69