Article 6
L'intitulé du chapitre III est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD2023996D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/21/INTD2023996D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/21/2020-1773/jo/article_6
Texte n°69
L'intitulé du chapitre III est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés ».
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