Publics concernés : toute personne résidant en Nouvelle-Calédonie durant la période de collecte du recensement, autorités locales de Nouvelle-Calédonie.
Objet : organisation du recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2019.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe la période de collecte du recensement de la population en Nouvelle-Calédonie (du 10 septembre au 7 octobre 2019) et interdit tout recensement complémentaire durant l'année 2019.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu le code pénal, notamment son article 226-13 ;
Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-4 et R. 114-5 ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée sur la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 et 157 ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment son article 19 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 14 mai 2019,
Décrète :
Fait le 13 juin 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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