Décret n° 2019-586 du 13 juin 2019 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2019

Version INITIALE

NOR : ECOO1914647D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/13/ECOO1914647D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/13/2019-586/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.