Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de la transition écologique et solidaire

3. Décret n° 2019-585 du 13 juin 2019 d'application de l'article L. 322-10-1 du code de l'énergie
4. Arrêté du 28 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la justice

5. Arrêté du 7 juin 2019 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021
6. Arrêté du 12 juin 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère des armées

7. Arrêté du 5 juin 2019 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
8. Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
9. Décision du 11 juin 2019 autorisant l'utilisation de l'aérodrome de la base aérienne 120 de Cazaux à des aéronefs de la société ICARE pour les activités réalisées au profit de l'armée de l'air

Ministère des solidarités et de la santé

10. Arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées
11. Arrêté du 6 juin 2019 fixant au titre de l'année 2019 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

Ministère de l'économie et des finances

12. Décret n° 2019-586 du 13 juin 2019 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2019
13. Décret du 13 juin 2019 portant classement de la commune de Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme
14. Décret du 13 juin 2019 portant classement de la commune de La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
15. Arrêté du 11 juin 2019 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
16. Arrêté du 7 juin 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie (rectificatif)

Ministère de l'action et des comptes publics

17. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « Solitaire 1 € remboursé »
18. Arrêté du 17 mai 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ volontaire dans les services de la direction générale des finances publiques (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

19. Décret n° 2019-587 du 13 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

20. Arrêté du 13 juin 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
21. Décision du 31 mai 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22. Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne
23. Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
24. Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les indications géographiques de boissons spiritueuses : « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône) », « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône) »
25. Arrêté du 12 juin 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2019
26. Décision du 13 juin 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

31. Décret du 13 juin 2019 portant fin de délégation dans les fonctions de premier avocat général et délégation dans les fonctions d'avocate générale et de première avocate générale à la Cour des comptes (Cour des comptes)
32. Arrêté du 13 juin 2019 portant cessation de fonction et nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Ministère de la transition écologique et solidaire

33. Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Ministère de la justice

34. Décret du 13 juin 2019 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. CASTEL (Philippe)
35. Décret du 13 juin 2019 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
36. Arrêté du 7 juin 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite
37. Arrêté du 7 juin 2019 relatif à la dissolution de trois sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice associée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 7 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle
45. Arrêté du 7 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 7 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 7 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 11 juin 2019 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
53. Arrêté du 11 juin 2019 portant admission à la retraite d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
54. Arrêté du 11 juin 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
55. Arrêté du 11 juin 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
56. Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
57. Arrêté du 13 juin 2019 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

58. Arrêté du 4 juin 2019 portant promotion au grade de traducteur principal de 2e classe au titre de l'année 2019

Ministère des armées

59. Arrêté du 7 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrications)
60. Arrêté du 11 juin 2019 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
61. Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère des solidarités et de la santé

62. Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
63. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ministère de l'économie et des finances

64. Arrêté du 23 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres
65. Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination (administration centrale)
66. Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

67. Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

68. Décret du 13 juin 2019 portant nomination et intégration dans l'armée active
69. Décret du 13 juin 2019 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des sous-préfets - Mme SEGUIN (Catherine)
70. Décret du 13 juin 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DOLIGEZ (Matthieu)
71. Décret du 13 juin 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. ROBQUIN (Michel)
72. Décret du 14 juin 2019 portant nomination de la sous-préfète de Nontron - Mme LASSERRE (Nathalie)
73. Décret du 14 juin 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Langres - M. DUCHE (Jean-Marc)
74. Décret du 14 juin 2019 portant nomination de la sous-préfète de Langres - Mme MARIVAIN (Stéphanie)
75. Décret du 14 juin 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle II) - M. QUENET (Guillaume)

Ministère de la culture

76. Décret du 13 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère du travail

78. Arrêté du 5 juin 2019 portant élargissement d'avenants territoriaux à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
79. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
80. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
81. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif
82. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés)
83. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
84. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
85. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
86. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
87. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
88. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
89. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
90. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche
91. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Premier ministre

106. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (Administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

107. Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

108. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)

Ministère de l'économie et des finances

109. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Ministère de l'action et des comptes publics

110. Résultats du Loto Foot 7 n° 9159
111. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 12 juin 2019
112. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 12 juin 2019

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

113. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Bulagna de l'Ile de Beauté »
114. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Coppa de l'Ile de Beauté »
115. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Figatelli de l'Ile de Beauté »/« Figatellu de l'Ile de Beauté »
116. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté »
117. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Lonzo de l'Ile de Beauté »
118. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Pancetta de l'Ile de Beauté »/« Panzetta de l'Ile de Beauté »
119. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté »