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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0137 du 15 juin 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/6/15/0137

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne
  2. Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
  3. Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les indications géographiques de boissons spiritueuses : « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône) », « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône) »
  4. Arrêté du 12 juin 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2019
  5. Décision du 13 juin 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Décret n° 2019-588 du 14 juin 2019 relatif à la création d'une indemnité pour les médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile, les médecins experts désignés par le président du conseil médical de l'aéronautique civile et pour les experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux
  2. Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  3. Arrêté du 12 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  4. Arrêté du 14 juin 2019 relatif au montant de l'indemnité attribuée aux médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile, aux médecins experts désignés par le président du conseil médical de l'aéronautique civile et aux experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 13 juin 2019 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. CASTEL (Philippe)
  2. Décret du 13 juin 2019 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 7 juin 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  4. Arrêté du 7 juin 2019 relatif à la dissolution de trois sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice associée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle
  12. Arrêté du 7 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 7 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 7 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 11 juin 2019 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  20. Arrêté du 11 juin 2019 portant admission à la retraite d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  21. Arrêté du 11 juin 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  22. Arrêté du 11 juin 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  23. Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
  24. Arrêté du 13 juin 2019 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 13 juin 2019 portant nomination et intégration dans l'armée active
  2. Décret du 13 juin 2019 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des sous-préfets - Mme SEGUIN (Catherine)
  3. Décret du 13 juin 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DOLIGEZ (Matthieu)
  4. Décret du 13 juin 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. ROBQUIN (Michel)
  5. Décret du 14 juin 2019 portant nomination de la sous-préfète de Nontron - Mme LASSERRE (Nathalie)
  6. Décret du 14 juin 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Langres - M. DUCHE (Jean-Marc)
  7. Décret du 14 juin 2019 portant nomination de la sous-préfète de Langres - Mme MARIVAIN (Stéphanie)
  8. Décret du 14 juin 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle II) - M. QUENET (Guillaume)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 5 juin 2019 portant élargissement d'avenants territoriaux à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
  12. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Bulagna de l'Ile de Beauté »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Coppa de l'Ile de Beauté »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Figatelli de l'Ile de Beauté »/« Figatellu de l'Ile de Beauté »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Lonzo de l'Ile de Beauté »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Pancetta de l'Ile de Beauté »/« Panzetta de l'Ile de Beauté »
  7. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté »

Informations diverses

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