Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration

Version INITIALE

NOR : CPAF1831396D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/8/CPAF1831396D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/8/2019-86/jo/article_5

Texte n°20

Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration

Article 5


Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la fonction publique.
Il désigne parmi les membres mentionnés aux 1° à 3° de l'article 4 celui chargé de le suppléer au cas où il se trouverait empêché.