Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (Articles 3 à 12)
Titre III : RÉGIME FINANCIER (Articles 13 à 16)
Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES (Articles 17 à 31)
Titre V : FORMATION (Articles 32 à 49)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 50 à 59)
Article 13
Chaque institut est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 précité.