Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (Articles 3 à 12)
Titre III : RÉGIME FINANCIER (Articles 13 à 16)
Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES (Articles 17 à 31)
Titre V : FORMATION (Articles 32 à 49)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 50 à 59)
Article 6
Les fonctions de membre du conseil d'administration d'un institut régional d'administration sont gratuites, sous réserve du remboursement de leurs frais de séjour et de déplacement dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.