Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH1811127D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/2/SSAH1811127D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/2/2018-695/jo/article_19

Texte n°16

Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

Article 19


Aux articles R. 315-41 et R. 315-45, les mots : « sections de vote » sont remplacés par les mots : « bureaux de vote secondaires ».
A l'article R. 315-41, les mots : « section de vote » sont remplacés par les mots : « bureau de vote secondaire ».