Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH1811127D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/2/SSAH1811127D/jo/article_36

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/2/2018-695/jo/article_36

Texte n°16

Article 36


Les deuxième et troisième alinéas de l'article 26 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire qui sont désignés par le directeur de l'établissement qui assure la gestion de la commission correspondant à ce bureau de vote. Il comprend également un assesseur désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats. Dans le cas où ces organisations syndicales ne désignent pas d'assesseurs en nombre suffisant, le président peut compléter le bureau de vote en faisant appel à des électeurs présents à l'ouverture du bureau de vote.
« En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire. »