Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH1811127D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/2/SSAH1811127D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/2/2018-695/jo/article_8

Texte n°16

Article 8


L'article R. 6144-55est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « aux conditions fixées au II de l'article R. 6144-54 » sont remplacés par les mots : « à la condition de comprendre un nombre de noms égal au moins aux deux tiers des sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « ce candidat peut être remplacé », sont ajoutés les mots : « jusqu'au quinzième jour précédant le scrutin ».