Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH1811127D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/2/SSAH1811127D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/2/2018-695/jo/article_10

Texte n°16

Article 10


Au premier alinéa de l'article R. 6144-58et aux articles R. 6144-62 et R. 6144-63, les mots : « sections de vote » sont remplacés par les mots : « bureaux de vote secondaires ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 6144-58, les mots : « section de vote » sont remplacés par les mots : « bureau de vote secondaire ».