Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1733011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733011D/jo/article_49

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-105/jo/article_49

Texte n°22

Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Article 49


La liste de qualification concernant les professeurs est établie dans les conditions prévues aux trois premiers alinéas de l'article 32 en ce qui concerne les maîtres de conférences.
Elle cesse d'être valable à l'expiration d'une période de quatre années à compter du 31 décembre de l'année d'inscription sur la liste de qualification.