Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1733011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733011D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-105/jo/article_3

Texte n°22

Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Article 3


Dans l'accomplissement des missions relatives à l'enseignement et à la recherche, ils jouissent, conformément aux dispositions de l'article L. 952-2 du code de l'éducation, d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du code de l'éducation, les principes de tolérance et d'objectivité.