Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1733011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733011D/jo/article_67

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-105/jo/article_67

Texte n°22

Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Article 67


Le décret n° 94-262 du 1er avril 1994relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.