Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1733011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733011D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-105/jo/article_12

Texte n°22

Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Article 12


Un comité de sélection commun à plusieurs écoles d'architecture peut être mis en place dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'architecture.