Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1733011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733011D/jo/article_46

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-105/jo/article_46

Texte n°22

Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Article 46


Le corps des professeurs des écoles d'architecture comprend trois classes : la classe exceptionnelle, la 1re classe et la 2e classe.
La classe exceptionnelle comprend un échelon unique et son effectif ne peut être supérieur à 10 % de l'effectif total du corps.
La 1re classe comprend trois échelons.
La 2e classe comprend six échelons.