Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Modalités de recrutement (Articles 3 à 4)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 5 à 15)
Chapitre IV : Avancement et détachement (Articles 16 à 22)
Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois (Articles 23 à 28)
Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020 (Articles 29 à 36)
Chapitre VII : Dispositions finales (Articles 37 à 39)
Article 37
Le décret du 10 janvier 1995 précité est abrogé.