Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Version INITIALE

NOR : ARCB1704429D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704429D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-902/jo/article_18

Texte n°139

Article 18


Peuvent être promus à la première classe du grade d'éducateur de jeunes enfants, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement pris après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de la seconde classe et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.