Article 16
La seconde classe et la première classe du grade d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont divisées en onze échelons.
Le grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle comprend onze échelons.
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
NOR : ARCB1704429D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704429D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-902/jo/article_16
Texte n°139