Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Version INITIALE

NOR : ARCB1704429D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704429D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-902/jo/article_6

Texte n°139

Article 6


La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
Toutefois, l'autorité territoriale peut décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.