Article 29
Le troisième alinéa de l'article 1er du présent décret est supprimé.
Aux premier et quatrième alinéas de l'article 8 du même décret, les mots : « la seconde classe du » sont remplacés par le mot : « le ».
République
Française
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NOR : ARCB1704429D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704429D/jo/article_29
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-902/jo/article_29
Texte n°139
Le troisième alinéa de l'article 1er du présent décret est supprimé.
Aux premier et quatrième alinéas de l'article 8 du même décret, les mots : « la seconde classe du » sont remplacés par le mot : « le ».
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