Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif

Version INITIALE

NOR : RDFF1708057D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/RDFF1708057D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1050/jo/article_27

Texte n°233

Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif

Article 27


Les agents relevant du premier grade nommés au second grade en application de l'article 26 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
SITUATION DANS LE SECOND GRADE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

12e échelon
7e échelon
Sans ancienneté

11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise