Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF (Articles 1 à 21)
Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF (Articles 22 à 33)
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 (Articles 34 à 43)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 44 à 45)
Annexe
Annexe
Article 21
Le décret du 11 mai 2016 précité est abrogé.