Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif

Version INITIALE

NOR : RDFF1708057D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/RDFF1708057D/jo/article_36

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1050/jo/article_36

Texte n°233

Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif

Article 36


Le tableau figurant à l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES
ECHELONS
DUREE

Second grade

11e échelon
-

10e échelon
3 ans

9e échelon
3 ans

8e échelon
3 ans

7e échelon
2 ans 6 mois

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an

Premier grade

14e échelon

13e échelon
3ans

12e échelon
3 ans

11e échelon
2 ans 6 mois

10e échelon
2 ans 6 mois

9e échelon
2 ans

8e échelon
2 ans

7e échelon
2 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans


».