Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif

Version INITIALE

NOR : RDFF1708057D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/RDFF1708057D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1050/jo/article_10

Texte n°233

Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif

Article 10


Les agents relevant de la classe normale nommés à la classe supérieure en application de l'article 9 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE

SITUATION DANS LA CLASSE SUPERIEURE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

7e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon à partir d'un an d'ancienneté

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an