Article 8
Au deuxième alinéa de l'article 7, après le mot : « stage, » sont insérés les mots : « fixée à douze mois, ».
Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR : AFSR1616441D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/AFSR1616441D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/2017-233/jo/article_8
Texte n°29