Article 9
A l'article 8, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».
Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR : AFSR1616441D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/AFSR1616441D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/2017-233/jo/article_9
Texte n°29