Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSR1616441D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/AFSR1616441D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/2017-233/jo/article_11

Texte n°29

Article 11


L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 12.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixée conformément au tableau ci-après :
«


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Ingénieur général

Echelon spécial

-

4e échelon

-

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Ingénieur en chef

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Ingénieur

11e échelon

-

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an


. »