Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE1631233D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/INTE1631233D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/2016-2002/jo/article_7

Texte n°74

Article 7


Les lauréats inscrits sur les listes d'aptitude mentionnées à l'article 4 sont nommés élèves colonels.
A compter de cette nomination, ils sont mis à disposition auprès de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour une durée de vingt-quatre mois.
Ils sont, à l'issue de la formation prévue à l'article 8, inscrits par le ministre chargé de la sécurité civile sur la liste d'aptitude mentionnée au même article.
Il est mis fin à la mise à disposition mentionnée au deuxième alinéa dès leur recrutement en qualité de colonels stagiaires.