Article 12
Le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux est abrogé.
Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux
NOR : RDFB1521297D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/16/RDFB1521297D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/16/2015-1490/jo/article_12
Texte n°15