Article 13
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours organisés au titre de l'année 2016.
République
Française
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NOR : RDFB1521297D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/16/RDFB1521297D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/16/2015-1490/jo/article_13
Texte n°15
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours organisés au titre de l'année 2016.
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