Article 11
Au vu des listes d'admission et du suivi de la scolarité, le président du Centre national de la fonction publique territoriale établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude.
République
Française
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NOR : RDFB1521297D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/16/RDFB1521297D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/16/2015-1490/jo/article_11
Texte n°15
Au vu des listes d'admission et du suivi de la scolarité, le président du Centre national de la fonction publique territoriale établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude.
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