Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : RDFB1521297D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/16/RDFB1521297D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/16/2015-1490/jo/article_2

Texte n°15

Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

Article 2


L'ouverture des concours est arrêtée par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.