Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : RDFB1521297D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/16/RDFB1521297D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/16/2015-1490/jo/article_6

Texte n°15

Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

Article 6


Les programmes des matières des épreuves prévues aux articles 3 à 5 ci-dessus sont fixés, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.