Article 6
L'annexe au présent décret est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Après le 18° du D du II, il est ajouté un 19° ainsi rédigé :
« 19° Disponibilités (réservistes uniquement). » ;
2° Après le H du II, il est créé un I ainsi rédigé :
Décret n° 2014-117 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1328532D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/11/INTJ1328532D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/11/2014-117/jo/article_6
Texte n°11