« I. ― Temps de travail des personnels civils de la gendarmerie

« 1° Plan de roulement mensuel ou cycle de travail ;
« 2° Taux d'activité ;
« 3° Régime horaire ;
« 4° Décharges d'activité de service ou sujétions particulières ouvrant droit à crédit d'heures de délégation ou à congés spéciaux ;
« 5° Suivi journalier des horaires de travail effectifs ;
« 6° Astreintes, permanences, interventions ;
« 7° Suivi des demandes de congés et d'autorisations d'absences. »