Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes

Version INITIALE

NOR : ESRS1125768D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/30/ESRS1125768D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/30/2012-614/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


L'université de Nîmes est un établissement à vocation professionnelle. Ses missions et son développement sont structurés autour d'objectifs de professionnalisation, appuyés sur la recherche, qu'elle définit en accord avec l'Etat, les collectivités locales et les professions. De ces objectifs procèdent les habilitations à délivrer les diplômes nationaux qui lui sont accordées et le contenu du contrat d'établissement conclu avec l'Etat. Elle peut délivrer des diplômes propres.
Les textes relatifs aux diplômes nationaux préparés dans les instituts et écoles des universités sont applicables à l'université de Nîmes.