Article 12
Les lieutenants de 2e classe stagiaires et les lieutenants de 1re classe stagiaires sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE1205258D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/20/IOCE1205258D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/20/2012-522/jo/article_12
Texte n°20
Les lieutenants de 2e classe stagiaires et les lieutenants de 1re classe stagiaires sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé.
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