Article 32
Le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé, à l'exception de ses articles 27 et 31.
République
Française
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NOR : IOCE1205258D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/20/IOCE1205258D/jo/article_32
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/20/2012-522/jo/article_32
Texte n°20
Le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé, à l'exception de ses articles 27 et 31.
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