Pour les projets collectifs mentionnés à l'article 13, le montant de la subvention accordée est fixé à 60 % maximum des dépenses éligibles définies aux articles 21, 22 et 24.
Le montant de la subvention susceptible d'être accordée au titre de chaque section du fonds est plafonné à la somme de 1 million d'euros pour chacune des sociétés participant au projet.
Ce montant est fixé à 300 000 euros par agence participant à un projet collectif dans le cadre de la première section du fonds.