Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Recrutement (Articles 3 à 4)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 5 à 16)
Chapitre IV : Avancement (Articles 17 à 22)
Chapitre V : Détachement et intégration directe (Articles 23 à 24)
Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois (Articles 25 à 28)
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales (Articles 29 à 36)
Article 35
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.