Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Version INITIALE

NOR : RDFB1229625D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/18/RDFB1229625D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/18/2012-1420/jo/article_22

Texte n°48

Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Article 22


Les infirmiers en soins généraux de classe supérieure nommés au grade d'infirmier en soins généraux hors classe, en application de l'article 21, sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE
du grade d'infirmier en soins généraux
SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER
en soins généraux hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon à partir d'un an
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an