Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés

Version INITIALE

NOR : ESRH1112737D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/21/ESRH1112737D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/21/2011-1140/jo/article_30

Texte n°37

Article 30


L'annexe du décret du 21 septembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au 26°, les mots : « Bibliothécaires adjoints spécialisés, régis par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier des bibliothécaires adjoints spécialisés » sont remplacés par les mots : « Bibliothécaires assistants spécialisés » ;
2° Le 27° est abrogé.