Article 17
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des bibliothécaires assistants spécialisés est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH1112737D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/21/ESRH1112737D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/21/2011-1140/jo/article_17
Texte n°37
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des bibliothécaires assistants spécialisés est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.